L’article 22a LAMal ou «Le chien des Baskerville»

Arrivé sans faire de bruit, presque secrètement, l’article 22a LAMal [1] va provoquer tumultes et remous. Entré en vigueur le 1^er janvier 2009, il embarrasse aujourd’hui beaucoup de monde: le corps médical, parce que les critères des informations exigées ne sont pas clairs; la Confédération, parce que la collecte des données nécessaires est tout sauf évidente; et les assureurs, parce qu’ils espèrent obtenir des informations complémentaires intéressantes sans savoir ce qu’ils veulent.


L’article 22a LAMal embarrasse aussi bien le corps médical que la Confédération et les assureurs


    C’est à l’image du chien des Baskerville: tout le monde a entendu dire des horreurs sur lui, mais personne ne l’a vu et personne ne peut dire s’il est vraiment dangereux.
    Suivons la méthode de Sherlock Holmes et examinons à la loupe les données exigées par l’article 22a LAMal. On constate que certaines informations sont très facilement disponibles et peuvent être publiées sans aucun problème. En revanche, lorsqu’il s’agit de l’ampleur et des coûts des prestations fournies ou de la publication des produit et résultat d’exploitation d’un cabinet médical, on peut quand même se demander quel est l’intérêt de ces chiffres pour la politique de la santé. Et l’article perd toute clarté dès qu’il aborde les indicateurs de qualité qui ne sont nulle part correctement définis.


Quels indicateurs de la qualité sont bénéfiques, lesquels ne le sont pas?


    Cependant, le manque de clarté représente aussi une chance pour la FMH. La Fédération des médecins suisses discute actuellement, avec les organisations concernées, des questions centrales concernant la mise en œuvre de cet article de la LAMal, et cherche des solutions. L’objectif de ces discussions est de répondre au devoir légal de livrer des données à un coût administratif raisonnable – en tenant compte des données déjà disponibles. Une fois encore, les données propres du corps médical sont une bénédiction. Fournies par les centres fiduciaires et la ROKO et préparées entre autres par NewIndex, elles couvrent une partie des données exigées. Le casse-tête sera, qui s’en étonne, de définir les indicateurs de qualité à livrer. Conjointement avec d’autres acteurs de la santé, la FMH s’efforce d’élaborer une solution appropriée et bénéfique. D’une part, nous participons activement à un groupe de travail réunissant des représentants de santésuisse et des assurances pour déterminer les indicateurs possibles. D’autre part, l’application de l’art. 22a LAMal est également à l’ordre du jour des groupes de travail créés avec l’OFSP pour concrétiser la stratégie Qualité de la Confédération. Une chose est certaine, il sera extrêmement difficile de trouver une solution simple et bonne à la fois, et le mieux est d’avancer pas à pas, de manière concertée. Il faut s’attendre à ce que la première publication de chiffres, prévue en 2013, ne couvre pas encore entièrement les domaines exigés par l’art. 22a LAMal. Une extension ultérieure des données à publier devrait donc avoir lieu, avec des chiffres et des indicateurs plus complexes.
    Mais qui peut prévoir tout ce qui se passera d’ici là et ce que la politique de la santé nous réservera… Ce que nous savons déjà, c’est qu’à la fin, le chien des Baskerville a été abattu.

Dr Daniel Herren MHA,
Membre du Comité central de la FMH,
Responsable du domaine DDQ

1 Article 22a LAMal: «Les fournisseurs de prestations doivent
   communiquer aux autorités fédérales compétentes les
   données qui sont nécessaires pour surveiller l’application
   des dispositions de la présente loi relatives au caractère
   économique et à la qualité des prestations. Les indications
   suivantes doivent notamment être communiquées:
   a. le genre d’activité, l’infrastructure et l’équipement,
   la forme juridique;
   b. l’effectif du personnel et le nombre de places de formation
   ainsi que leur structure;
   c. le nombre de patients et la structure de leur effectif,
   sous une forme anonyme;
   d. le genre, l’ampleur et les coûts des prestations fournies;
   e. les charges, les produits et le résultat d’exploitation;
   f. les indicateurs de qualité médicaux.»